La parution d’un décret en Novembre dernier, faisant partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, prévoit de taxer les avantages en nature que constituerait une partie des voyages dits de récompense.
Ainsi lorsqu'un salarié perçoit une somme d'argent ou un avantage d'une société qui n'est pas son employeur, cette dernière devra déclarer ces sommes qui, au-delà d'un certain seuil, seront taxées.
La base de taxation retenue est fixée sur la valeur du SMIC (actuellement 1.365€ brut par mois), le seuil de déclenchement étant fixé à 15% de la valeur du SMIC (soit 204,75€).
Exemple :
Une société invite certains de ses prescripteurs à un voyage avec plénière et ateliers de travail, dont la valeur constatée est : 2.000€ = 204,75€ +1.160,25€ + 635,00€.
Les 204,75 premiers euros ne sont pas taxés.
Les 1.160,25 euros suivants sont taxés forfaitairement à 20 % = 232,05 €.
Les derniers 635,00 euros sont soumis à charges sociales employeur/employé
Vous l’aurez compris, ce décret s’il venait a être appliqué, signifierait un surcoût entrainant de fait la disparition de ce type de réunion. Cette mesure est inadaptée, en ce qu’elle considère que l’Incentive relève de cadeaux ou de profits, occultant le lien évident avec la communication et le management !
Nous sommes aux côtés des organisations professionnelles qui dénoncent ce décret, pour que demain l’Incentive soit encore un outil de gestion accessible à toutes les entreprises…et nous vous tiendrons informé du dénouement législatif !
